La CONAFIL est dotée d’un secrétariat permanent composé de 3 cadres dont la fonction principale est de préparer les réunions de la CONAFIL et de suivre la bonne exécution des décisions prises.
Le secrétariat permanent de la CONAFIL s’appuie sur les services techniques du ministère en charge des collectivités locales et sur ceux du ministère en charge des finances ainsi que sur les organes techniques de l’ANCB.
Le secrétariat permanent est l’organe de préparation et d’exécution des décisions et recommandations de la CONAFIL. Il est composé de trois cadres (cf. art. 9 du décret N° 2008-274 du 19.05.2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Finances Locales):
-un Secrétaire Permanent : Il/elle est un cadre de la catégorie A, échelle 1, de l’Administration territoriale ou financière ayant au moins (10) ans d’ancienneté. Il/elle doit maîtriser les procédures financières et budgétaires publiques et le processus de décentralisation. Il/elle doit être capable d’assurer des relations de haut niveau au sein de l’Administration et avec les partenaires ;
– un Assistant du Secrétaire Permanent, économiste, statisticien ou financier, ayant une maîtrise de l’outil informatique, notamment des logiciels de gestion financière et ayant une bonne connaissance des circuits du Trésor ; il est un cadre de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins (5) ans d’ancienneté ;
– Un(e) secrétaire de direction, titulaire d’un diplôme de secrétariat de direction ou diplôme de secrétariat administratif et justifiant de cinq années d’expériences professionnelles au moins.
-la collecte et le traitement des données relatives aux finances des collectivités locales et au FADeC ;
– l’étude et la proposition des modalités d’octroi des dotations ; – la mise en état des dossiers à étudier par la CONAFIL ;
– l’organisation des séances de la CONAFIL ;
– l’exécution des décisions et recommandations de la CONAFIL qui relèvent de son ressort ;
– le suivi de l’exécution des décisions et recommandations de la CONAFIL qui relèvent des ministères sectoriels et autres structures ;
– l’élaboration d’un rapport trimestriel comprenant un tableau de bord avec les indicateurs clés de mobilisation et de mise à disposition des fonds ainsi que des commentaires signalant les dysfonctionnements et l’état de mise en oeuvre des mesures préconisées par la CONAFIL ;
– l’élaboration du rapport annuel – l’élaboration de notes d’alertes signalant, sans délai, les défaillances notamment dans la mobilisation et la mise à disposition des financements ainsi que dans leur utilisation ;
– l’actualisation du manuel de procédures
